cerfa declaration perte carte grise

Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l'article 441-6 du Code pénal cerfa. N° 13753*01. Exemplaire n° 1. Destiné au déclarant.

Vous avez perdu votre carte grise ou vous avez été victime d'un vol et vous voulez … Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° …

Ce formulaire est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Pour remplir ce document, vous devrez notamment renseigner votre identité, les références du …

Vous cherchez le Cerfa PDF pour déclarer la perte de votre carte grise ? Le document complet à télécharger.

DÉCLARATION de ☐ Perte ☐ Vol … Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par l'article 441-6 du Code pénal cerfa. N° 13753*04. Veuillez cocher la case correspondante : Personne physique ☐ Sexe : M ☐ F ☐. Personne …

Déclaration de perte ou vol d'une carte grise, Formulaire, Cerfa n° 13753*04.

Pour cela, vous devez prendre le formulaire de déclaration de perte ou de vol appelée également Cerfa n°13753*02. Il faut le remplir au préalable ; le …

Vous avez alors besoin d'un duplicata. Pour l'obtenir, vous devez au préalable déclarer la perte de votre carte grise via le formulaire Cerfa n°13753*04.

En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour …